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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 11, amendement 14
Jacqueline Gourault, rapporteur :L'amendement n° 14 est un amendement de coordination.
La commission émet un avis défavorable sur le sous-amendement n° 320, qui a pour objet de préciser qu'une conférence des présidents des centres de gestion devait se réunir sur l'initiative des préfets. Il ne nous semble pas opportun d'intégrer les préfets dans le processus de désignation de chaque centre coordonnateur.
La commission est également défavorable au sous-amendement n° 242, car il tend à préciser que la prise en charge de la rémunération des fonctionnaires de catégorie A momentanément privés d'emploi ne porte que sur les emplois budgétaires. Or, à nos yeux, tous les fonctionnaires doivent être pris en charge.
