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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 11, amendement 68
Jacqueline Gourault, rapporteur :La commission n'a pas pu se prononcer sur l'amendement n° 68 rectifié. Cependant, à titre personnel, je considère que le conseil d'orientation n'a pas à choisir les centres de gestion coordonnateurs. Je suis donc défavorable à cet amendement.
Par ailleurs, la commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 269 et 262.
Enfin, s'agissant de l'amendement n° 181, elle souhaite connaître l'avis du Gouvernement avant de se prononcer.
