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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 11, amendement 269
Brice Hortefeux, ministre délégué :
M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Sur l'amendement n° 269, qui vise à organiser la désignation du centre de gestion coordonnateur, le Gouvernement partage l'analyse de la commission et n'est pas non plus favorable à l'intervention des préfets.
