Intervention de Brice Hortefeux

Nous n'avons pas compris l'objet du sous-amendement n° 242. En effet, nous n'avons pas connaissance de contentieux qui seraient la conséquence d'une difficulté de lecture. Par ailleurs, nous ne disposons pas d'informations précises sur les difficultés auxquelles aurait à faire face la CNRACL. Il me semble donc que, si des difficultés existent, elles ne relèvent pas du domaine de la loi, nous avons eu l'occasion de le dire hier soir.

Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 68 rectifié de M. Vasselle.

La commission a indiqué qu'elle souhaitait connaître l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 181. Cet amendement vise à gérer de manière spécifique, sans intervention de la charte, la situation de la région parisienne, qui comporte deux centres interdépartementaux et un centre départemental de gestion. L'organisation de ces centres de gestion est effectivement particulière compte tenu du poids exceptionnel des collectivités territoriales qui la composent. Le Gouvernement est favorable à cet amendement, qui tend à conserver une organisation ayant globalement démontré son efficacité.

Enfin, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée en ce qui concerne l'amendement n° 13 rectifié.