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Intervention de Michel Charasse
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 11, amendements 13 320
Michel Charasse :Je souhaite dire un mot sur l'amendement n° 13 rectifié et sur le sous-amendement n° 320.
Il est écrit dans l'amendement n° 13 rectifié que « les centres de gestion s'organisent au niveau régional ou interrégional, pour l'exercice de leurs missions ».
Le présent de l'indicatif, comme le disait autrefois le président Guy Mollet au sujet de l'article 49 de la Constitution, vaut obligation.
Mais, monsieur le ministre, si les centres ne se mettent pas d'accord, que se passera-t-il ? Personne ne pourra trancher.
