Intervention de Michel Charasse

M. Domeizel propose que l'intervention du préfet concerne la charte, mais son sous-amendement aurait été tout aussi inspiré s'il avait prévu cette intervention lorsque les centres ne parvenaient pas à se mettre d'accord. Je connais des régions, et une plus particulièrement, où les centres ne se mettront pas d'accord, et non seulement ils ne se mettront pas d'accord, mais ils ne feront rien.

Par conséquent, l'exercice normal du pouvoir exécutif gouvernemental à ce niveau-là, suppose qu'il y ait une autorité qui tranche.

Madame Gourault, je ne vous reproche pas de ne pas avoir abordé ce point, mais je souhaite que l'on n'évacue pas trop facilement l'intervention du préfet, et pour l'organisation au niveau régional, et pour la charte que propose M. Domeizel.

Il est un peu tard pour rédiger l'amendement en séance, nous ne sommes pas en commission, mais je me permets d'attirer votre attention pour que cette question soit tranchée à l'occasion de la navette. Si elle ne l'était pas, il y aura des cas où les centres ne s'organiseront pas parce qu'ils n'arriveront pas à se mettre d'accord. À part le représentant de l'État, personne ne peut intervenir pour les mettre d'accord.

J'ai été attristé par la réaction de certains collègues, et notamment par celle du rapporteur, sur l'amendement de M. Domeizel, qui tend à faire intervenir le préfet, car son arbitrage me semble nécessaire pour régler certains conflits.