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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 11
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Monsieur Charasse, monsieur Domeizel, ce sont les élus qui ont expressément fait savoir qu'ils ne souhaitaient plus l'intervention du préfet.
Je comprends votre démarche, monsieur Domeizel, et je suis sensible à l'argumentation tout en filigrane de M. Charasse concernant la localisation de certaines difficultés qui pourraient survenir.
Le Gouvernement intègre donc cette argumentation et, finalement, il s'en rapportera à la sagesse du Sénat.
