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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 11, amendement 181
Adrien Gouteyron, président :Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 181 rectifié, présenté par M. Portelli, et ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 13 rectifié par un alinéa ainsi rédigé :
Les centres de gestion visés aux articles 17 et 18 de la présente loi et le centre de gestion de la Seine-et-Marne définissent les conditions d'organisation des missions visées aux précédents alinéas.
La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote.
