Intervention de Alain Vasselle

En réalité, le sous-amendement de M. Domeizel apporte de l'eau à mon moulin, car son objet est en cohérence avec celui de l'amendement n° 68 rectifié.

En effet, il vient de faire référence à la disposition relative aux agents de catégorie A +, que nous avons adoptée à l'article 10, et qui prévoit que les centres de gestion désigneront le centre qui assumera les missions des agents de catégorie A. Il faut bien faire la distinction entre les agents de catégorie A qui vont être gérés à l'échelon régional ou à l'échelon interrégional.

Il n'y a pas d'incohérence avec l'amendement n° 13 rectifié, car on joue la carte de la proximité et l'on applique donc le principe de subsidiarité.

Cela dit, M. Domeizel n'a pas tort : il peut en effet exister des différends aux niveaux régional ou interrégional. C'est la raison pour laquelle j'ai défendu l'amendement n° 68 rectifié, qui vise à donner au centre de coordination une mission relative à la désignation du centre qui organise ces concours. Évidemment, cela gêne la commission et le rapporteur, qui sont partis dans une tout autre logique.