Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 11, amendement 68

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Ma logique visait à favoriser la création d'un centre national. Et ce centre national devait jouer un rôle de régulation et de coordination. Or là, nous sommes dans la coordination.

Néanmoins, l'amendement n° 68 rectifié a perdu sa cohérence d'origine, puisque nous avons adopté la création du centre d'orientation.

Monsieur Domeizel, le Gouvernement a reconnu que vous posiez un véritable problème puisqu'il est passé d'un avis défavorable à un avis de sagesse. Pour répondre à votre préoccupation, il faut, soit adopter votre amendement, soit adopter le mien.

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