Intervention de Michel Charasse

C'est, en quelque sorte, un problème de comptabilité publique.

On peut très bien ne rien faire et, si des contentieux apparaissent, on sera éventuellement amené à intervenir en catastrophe pour régulariser la situation.

M. Domeizel ne m'en voudra pas mais, à la limite, on peut très bien décider aujourd'hui de ne pas retenir son amendement. Pour ma part, je demande au ministre d'étudier cette affaire d'ici à la navette. Il faut tout de même mettre les gestionnaires à l'abri. On ne va pas, par plaisir, les envoyer se faire condamner au tribunal, à la chambre des comptes ou à la Cour des comptes ! M. Domeizel pose un vrai problème.