Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 11, amendement 181

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 181 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion