Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 11, amendement 181

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Je comprends bien les propos de M. le président de la commission. Cependant, M. Domeizel n'a pas complètement tort.

L'auteur du sous-amendement n° 181 rectifié a éprouvé la nécessité de faire figurer dans la future loi la spécificité de la région parisienne où existent deux centres interdépartementaux, qui ne sont donc pas purement départementaux.

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