Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 11

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Selon lui, pour que l'entente régionale fonctionne complètement, il faut tenir compte de la spécificité de la région d'Île-de-France. J'en prends acte.

Je suis cependant surpris que la commission des lois, assez soucieuse de ne pas faire figurer dans la loi un trop grand nombre de dispositions superfétatoires, souhaite régler le problème auquel nous sommes confrontés de façon aussi détaillée. En général, on essaie d'alléger les textes au lieu de les surcharger. En l'espèce, tel n'est pas le cas, alors que l'on sait très bien que les deux centres interdépartementaux concernés sont tout à fait capables de s'entendre et de décider ensemble, sans intervention du législateur.

Quoi qu'il en soit, nous n'allons pas nous battre sur ce point. Je voterai en faveur du sous-amendement.

Je me permets cependant de faire cette observation, que M. Mercier aurait sûrement formulée beaucoup mieux que moi et avec plus de pertinence.

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