Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 11, amendement 181

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

À ce stade de la discussion, je veux simplement faire observer que, dans le projet de loi, il est question de centres de gestion et non de centres de gestion départementaux ou interdépartementaux. Cette notion, générique, couvre à la fois les centres tant départementaux qu'interdépartementaux.

Je crains que le sous-amendement n° 181 rectifié ne soit une précaution inutile.

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