Intervention de Jean-Pierre Sueur

On peut le faire pour la Corse ! Mais si l'on prévoit un article spécifique pour la Seine-et-Marne, département au demeurant tout à fait estimable et estimé, je crains que l'on ne s'engage dans une mauvaise voie.

Monsieur le président de la commission, nous sommes pour le réalisme, pour un accord entre les centres de gestion dans leur pluralité.

C'est pourquoi, avec beaucoup de bon sens, mes collègues avaient prévu, dans le cas où un accord n'interviendrait pas, que le préfet, représentant de la République française, tranche.