Intervention de Hugues Portelli

Ce sous-amendement n'avait pas pour objet de soulever des tempêtes ; il s'agissait de prendre acte d'une réalité déjà prévue dans le projet de loi. Ainsi, il serait inutile d'attendre six mois l'élaboration d'une charte puisque les centres concernés existent déjà sous une forme interdépartementale. L'un d'entre eux ne figure pas dans ce schéma mais souhaite conserver ce système.