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Intervention de Hugues Portelli
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 11
Hugues Portelli :La mesure proposée n'a aucun caractère dérogatoire. Elle a simplement pour objet d'empêcher de perdre six mois pour l'élaboration d'une charte qui aboutirait à la situation actuelle.
