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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 11, amendements 68 269 262
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, les amendements n° 68 rectifié, 269 et 262 n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'amendement n° 14.
