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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 12, amendement 189
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 189 est retiré.
L'amendement n° 183, présenté par M. Portelli, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le dernier alinéa du même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les collectivités qui ne sont pas affiliées à un centre de gestion adhèrent au centre de gestion chef lieu de région pour les missions visées au III de l'article 23. Toutefois, les centres de gestion visés aux articles 17 et 18 conservent une organisation interdépartementale. Les collectivités du ressort du centre de gestion de la Seine-et-Marne sont rattachées au centre visé à l'article 18. »
La parole est à M. Hugues Portelli.
