Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 12, amendement 140

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, rapporteur :

Bien entendu, la commission est défavorable à l'amendement n° 140, amendement de coordination avec une position qui est contraire à la sienne.

Il est prévu, dans l'amendement n° 183, que les collectivités territoriales non affiliées devraient adhérer au centre de gestion chef-lieu de région, centre de gestion coordinateur. La commission y est défavorable.

En ce qui concerne les amendements n° 92 rectifié et 314, qui ont le même objet, la commission a décidé de s'en remettre à la sagesse du Sénat.

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