Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 12

D'abord, les régions et les départements peuvent gérer eux-mêmes les TOS.

Ensuite, il est déjà prévu dans la loi que les TOS peuvent être confiés à un centre de gestion.

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