Intervention de Michel Charasse

Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 12

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Il serait bizarre d'avoir deux amendements qui se suivent, l'un aux termes duquel la possibilité de « créer une ou plusieurs structures de gestion des personnels » est offerte à la région ou au département, et l'autre selon lequel cette possibilité est ouverte à la région, certes, mais aussi à « un ou plusieurs départements ».

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