Intervention de Michel Mercier

Je partage l'avis de M. Charasse.

Il s'agit, en l'occurrence, de créer des fonctions publiques pour chaque collectivité. Si des fonctionnaires sont transférés, c'est parce que des compétences sont transférées. Il faut donc naturellement bâtir une fonction publique pour la collectivité qui détient toutes ces compétences.

Les départements ont mis très longtemps, à peu près vingt ans, à créer leur fonction publique, car il s'agissait de faire cohabiter des fonctionnaires qui, auparavant, travaillaient dans des services épars. Pour les communes la situation était différente.

Si l'on veut confier au département et à la région de nouvelles compétences, il faut d'abord respecter la collectivité qui les reçoit.

Monsieur le ministre, l'amendement que vous nous présentez - à défaut de vraiment le soutenir, si j'ai bien compris -, présente à mon sens deux types d'inconvénients.

Tout d'abord, cet amendement tend à assurer une gestion des personnels TOS autonome, particulière, en dehors de celle des autres fonctionnaires de la collectivité, ce qui signifie que l'on va définitivement les transformer en agents « à part » et, de ce fait, ces corps disparaîtront petit à petit, alors que l'on aura toujours besoin d'agents pour effectuer ce type de tâches.

S'il faut vraiment mettre ces agents à part, monsieur le ministre, le mieux serait probablement que l'État les garde. Personne ne s'en plaindra ni ne les réclamera.