Intervention de Michel Mercier

Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 12

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Monsieur le ministre, je regrette beaucoup, mais le détachement d'agents déjà détachés est juridiquement impossible, à moins que vous ne prévoyiez un changement de la législation en la matière !

Pour toutes ces raisons, je me rallierai à la position de M. Charasse et voterai contre.

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