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Intervention de Jean-Claude Peyronnet
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 12
Jean-Claude Peyronnet :M. Jean-Claude Peyronnet. J'interviendrai rapidement, sans attendre que M. le ministre réponde à la suggestion de M. Mercier concernant la reprise par l'État des TOS confiés aux régions, car je crois connaître sa réponse.
