Intervention de Jacques Mahéas

Nous avons jusqu'à présent poursuivi un objectif : simplifier les « usines à gaz ».

Nous avons à cet égard beaucoup travaillé sur le projet de Centre national de coordination des centres de gestion que le Gouvernement avait proposé. Nous sommes parvenus à un accord et nous avons réussi à simplifier les procédures.

Monsieur le ministre, sur le sujet qui nous occupe actuellement, vous compliquez vraiment les choses.

En fait, les amendements qui nous sont proposés, soit compliquent encore la situation, soit vont à l'encontre de l'objectif de maîtrise des dépenses, objectif sur lequel s'était engagé le Gouvernement.

Je constate que l'amendement n° 183, présenté par M. Portelli, a pour objectif de récupérer des fonds. Ce n'est pas l'objectif sur lequel nous nous étions mis d'accord ! De même, nous sommes opposés à l'amendement n° 189, qui tend à instaurer une contribution plafonnée obligatoire.