Intervention de Jacques Mahéas

Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 12, amendement 314

Photo de Jacques MahéasJacques Mahéas :

J'explique simplement ce que doit être l'état d'esprit dans lequel nous devons travailler. Nous avons bien travaillé jusqu'à présent ! Je ne tiens pas à ralentir le débat. Je demande seulement à mes collègues de réagir très vite sur ce type d'amendement, dans la mesure où nous avions défini au départ, avec le Gouvernement, un certain nombre d'orientations.

Mais le comble, monsieur le ministre, c'est votre amendement n° 314, qui tend à créer une véritable « usine à gaz ». Or ce qui est souhaitable pour les TOS, comme pour tout le monde, c'est une intégration réussie.

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