Intervention de Alain Vasselle

Je partage complètement l'analyse de MM. Charasse et Mercier.

La commission, quant à elle, semble s'interroger sur la pertinence du dispositif proposé par le Gouvernement, puisque Mme le rapporteur s'en est remise à la sagesse du Sénat et n'a pas émis un avis favorable. En cela, elle est cohérente avec elle-même puisque, lors de la discussion générale, elle avait déjà manifesté son hostilité à l'égard de la création du Centre national de coordination de la fonction publique territoriale, au motif que celui-ci constituerait une structure supplémentaire.

Cet amendement ne tend pas à créer une structure de gestion supplémentaire mais à offrir aux exécutifs départementaux et régionaux la faculté d'en créer une. Il y a là une nuance, qui explique sans doute l'avis de sagesse.

Cela dit, si nous voulons être cohérents et aller dans le sens d'une simplification, peut-être y a-t-il lieu de s'interroger sur la pertinence de la création d'un tel dispositif ou, tout au moins, d'une situation spécifique pour les TOS et les ATOS.

J'apporterai toutefois une nuance quant aux propos tenus par M. Charasse.

Je ne suis pas persuadé, que les personnels TOS travaillant dans les collèges et ceux qui exercent dans les lycées aient des métiers et des statuts sensiblement différents. Certes, il peut y a avoir quelques différences dans leur régime indemnitaire selon l'appréciation de l'employeur, mais, en tout état de cause, nous irons dans le sens d'une harmonisation ou d'une uniformisation.

Il me semble que, au regard du principe de subsidiarité, mais aussi de la proximité et de la compétence, le niveau le plus pertinent pour gérer les personnels TOS est celui des centres départementaux de gestion, lesquels ont une véritable expérience et sont en mesure de rendre le service attendu par les conseils généraux et régionaux.

J'approuve M. Charasse : les régions ont, dans ce domaine, une très faible expérience et, à mon avis, elles devraient s'appuyer sur les centres de gestion plutôt que les gérer elles-mêmes. Certaines régions ont d'ailleurs déjà fait un pas dans cette direction. Ainsi, le président du conseil régional de la région Picardie a fait preuve de sagesse puisqu'il s'est tourné vers le centre départemental de gestion que je préside pour lui demander s'il était prêt à gérer les TOS.

J'ai bien compris que l'on essayait de répondre à l'attente d'une région du nord-ouest du pays, mais faut-il instituer la faculté de créer un syndicat mixte spécifique pour régler un problème qui se pose dans une région de France alors que 80 % des autres régions n'appellent pas la création d'une telle structure ?

Telles étaient mes interrogations. Cependant, j'appartiens à la majorité et voter contre l'amendement du Gouvernement m'ennuierait sensiblement, d'autant que je ne veux pas contrarier notre brillant ministre, qui tente de trouver une position consensuelle.

Monsieur le ministre, pour ne pas vous être désagréable, c'est donc vers l'abstention que je vais sans doute me tourner, mais vous comprenez mes réticences.