Intervention de Bruno Retailleau

Monsieur le ministre, nous allons vous aider à éviter l'adoption de l'amendement n° 314 !

Ayant suivi depuis son origine l'évolution de cette idée, qui ne vient pas du nord-ouest mais de l'ouest, je vais tenter d'éclairer l'assemblée.

Acte I, un certain nombre de présidents de conseils régionaux nouvellement élus, hommes et femmes, opposés à la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, refusent tout simplement le transfert des TOS.

Acte II, parce qu'ils sont républicains, ils sont, bien sûr, contraints d'accepter la loi et donc le transfert des TOS.

Acte III, pour que les TOS ne soient pas trop territorialisés et que leur renationalisation soit ainsi facilitée si l'alternance advenait, ils souhaitent que ces personnels puissent être employés directement par des structures idoines, par exemple des syndicats mixtes.

Acte IV, ils vous proposent, monsieur le ministre, un amendement qui n'est rien d'autre que la version « Canada Dry » de leur refus premier du transfert des TOS.

Pour ma part, j'estime que ce n'est pas la bonne formule alors que chaque département « met le paquet » pour intégrer complètement ces agents dans son personnel départemental. Les départements comme les régions ont parfaitement les moyens de gérer tout à fait convenablement ce surcroît d'agents.

Enfin, si on devait créer des syndicats mixtes pour les TOS, pourquoi ne le ferait-on pas pour les agents de la DDE, qui, par dizaine de milliers, vont aussi être décentralisés, notamment au niveau du département ?

Je vous rassure donc, monsieur le ministre, nous ferons tout pour que cet amendement ne « passe » pas !