Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article additionnel après l'article 12, amendement 53

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Monsieur Dériot, l'amendement n° 53 rectifié est-il maintenu ?

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