Intervention de Adrien Gouteyron

L'amendement n° 15, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi le I de cet article :

I. L'article 22 de la même loi est ainsi modifié :

1° Dans la première phrase du premier alinéa, les mots : « aux articles 23 et 100 » sont remplacés par les mots : « aux articles 23, 59-1° et 100 » ;

2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsque les départements ou les régions se sont affiliés volontairement aux centres de gestion, en application de la deuxième phrase du quatrième alinéa de l'article 15, pour les personnels ouvriers et de service exerçant leurs missions dans les collèges et lycées, la cotisation est assise sur la masse des rémunérations versées à ces seuls agents. »

La parole est à Mme le rapporteur.