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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 13
Jacqueline Gourault, rapporteur :La commission est défavorable à l'amendement n° 69, car nous pensons que la mutualisation est normale pour les petites communes qui supportent seules les autorisations spéciales d'absence pour un certain nombre de communes.
Quant à l'amendement n° 99 rectifié, il est satisfait par l'amendement n° 15 de la commission.
