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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 13, amendement 15
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Sur l'amendement n° 69, le Gouvernement a le même avis que la commission pour les mêmes raisons.
Il est favorable à l'amendement n° 15 de la commission.
Enfin, l'amendement n° 99 rectifié de M. Détraigne sera satisfait si l'amendement n° 15 est adopté.
