Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 13

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

À la suite des avis de la commission et du Gouvernement, je souhaite obtenir une précision, monsieur le président.

L'amendement n° 99 rectifié est la conséquence d'une généralisation de l'adhésion des grandes collectivités aux centres de gestion pour un certain nombre de compétences. Or j'ai le sentiment que l'amendement n° 15 de la commission règle le problème du financement quand il y a, non pas adhésion systématique, mais adhésion volontaire de ces collectivités.

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