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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 13
Jacqueline Gourault, rapporteur :Beaucoup d'amendements posent le problème de l'adhésion systématique aux centres de gestion. Par cohérence, la commission a adopté une position unique : il ne doit pas y avoir d'adhésion systématique des collectivités non affiliées.
