Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 13

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Je le maintiens pour l'affichage et pour le Journal officiel, car je n'ai eu aucune réponse à la question que j'ai posée en présentant cet amendement d'appel.

Je comprends très bien la démarche du rapporteur : on ne peut pas faire supporter à des petites communes le poids de la dépense des autorisations spéciales d'absence. Mais vous reportez sur les centres de gestion une dépense qu'ils ne peuvent même pas supporter eux-mêmes, puisque, pour la plupart d'entre eux, le taux de cotisation est déjà au maximum !

Madame le rapporteur, je vous invite à participer à l'établissement de mon prochain budget du centre de gestion de l'Oise pour l'année 2007 !

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