Intervention de Brice Hortefeux

Monsieur Vasselle, votre amendement vise à prévoir une cotisation de 0, 3 % versée aux centres de gestion par les collectivités et les établissements publics non affiliés dans le cadre de la mutualisation qui a déjà été évoquée tout à l'heure.

Il est difficile de vous suivre dans cette voie, c'est pourquoi je rejoins la position de Mme le rapporteur. Le projet de loi prévoit le transfert des concours, précédemment organisés par le CNFPT, aux centres de gestion. Il n'a pas pour objectif de remettre en cause les compétences des collectivités et des établissements publics non affiliés pour organiser leurs propres concours. A mon sens, cet amendement ne peut donc être retenu.