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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 13
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 83 est retiré.
Je suis maintenant saisi de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 16, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le I du texte proposé par le II de cet article pour insérer un article 22-1 dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, supprimer les mots :
et pour le Centre national de coordination des centres de gestion
La parole est à Mme le rapporteur.
