Intervention de Alain Vasselle

Il s'agit d'un amendement de coordination avec les dispositions qui ont été adoptées à l'article 10.

Nous aurons peut-être une divergence d'appréciation avec Mme le rapporteur dans la mesure où je fais référence au Conseil d'orientation alors qu'elle se réfère au centre de gestion désigné par décret. Mais, je ne me battrai pas sur ce point !