Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 13

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Il s'agissait de simplifier les transferts financiers en prenant en compte les missions déléguées par l'organe de gestion national. Toutefois, comme cet amendement se réfère au Centre national de coordination de la fonction publique territoriale, qui a été supprimé tout à l'heure, il n'a plus d'objet.

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