Intervention de Jacqueline Gourault

L'amendement n° 263 est satisfait par les amendements de la commission tendant à supprimer le Centre national de coordination de la fonction publique territoriale et à prévoir les coordinations utiles.

S'agissant des amendements n°s 160 rectifié, 260 rectifié et 229 rectifié relatifs à l'évaluation des transferts, la commission souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.

Par ailleurs, la commission n'a pas examiné l'amendement n° 70 rectifié, mais, à titre personnel, je demanderai à M. Vasselle de bien vouloir le retirer dans la mesure où il ne prévoit qu'une seule convention entre le CNFPT et le Conseil d'orientation. Or, à mon sens, tous les centres coordonnateurs doivent passer des conventions.

Enfin, pour ce qui concerne l'amendement n° 161, je demande à M. Retailleau de bien vouloir le retirer.