Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 13

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Par cet amendement, nous voulions encadrer la procédure, en prévoyant divers niveaux d'intervention afin de ne pas tomber dans les chicaneries.

À mon avis, on a tout intérêt à mettre en place un lieu de concertation où seraient conviés les représentants des centres de gestion, du CNFPT et un représentant du ministère. Cela permettrait d'éclairer le débat et de faire en sorte que les décisions soient incontestables. En matière de ressources, le diable est dans les détails, et ceux-ci sont toujours financiers. Cette disposition utile aurait pu permettre de lever des ambiguïtés.

La mort dans l'âme, je retire donc mon amendement, monsieur le président.

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