Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 13, amendement 263
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, l'amendement n° 263 n'a plus d'objet.
Je mets aux voix l'amendement n° 17 rectifié.
