Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 13, amendement 160

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Monsieur Retailleau, s'agissant de l'amendement n° 160 rectifié, acceptez-vous la rectification proposée par M. le ministre ?

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