Intervention de Adrien Gouteyron

Je suis donc saisi d'un amendement n° 160 rectifié bis, présenté par MM. Retailleau et Darniche, et ainsi libellé :

Compléter le I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 22-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 par les mots :

, pour un montant équivalent aux dépenses qu'il exposait au titre des attributions transférées.

Je mets aux voix l'amendement n° 160 rectifié bis.