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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 13
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Monsieur Charasse, je suis tout à fait d'accord pour que soit sollicité l'avis de la commission consultative sur l'évaluation des charges, mais à l'issue de la négociation.
