Intervention de Michel Charasse

Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 13

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Mieux vaut, pour l'heure, adopter une rédaction qui tienne compte de ce que M. le ministre vient de dire. Je me réserve la possibilité, en seconde lecture, de proposer une rédaction plus cohérente, mais, aujourd'hui, je retire mon amendement.

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