Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 13, amendement 229

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 229 rectifié est retiré.

La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote sur l'amendement n° 70 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion