Intervention de Alain Vasselle

J'ai entendu Mme le rapporteur, M. le président de la commission ou M. le ministre expliquer qu'il fallait simplifier, favoriser la réduction des dépenses et éviter les complications. Or, en l'occurrence, le dispositif qui nous est proposé aura pour conséquence que seront signées autant de conventions qu'il existe de centres de gestion.

On a créé le conseil d'orientation pour gérer les fonctionnaires de catégorie A+. Mais pourquoi se limiter à cette catégorie ? Pourquoi ne pourrait-il pas aussi, concernant les fonctionnaires de catégorie A, négocier et passer une convention avec le CNFPT ? On réglerait tout le problème ! La difficulté tient au fait qu'il a été décidé que le conseil d'orientation ne gérerait que les fonctionnaires de catégorie A + et que la gestion des fonctionnaires des autres catégories se fera aux niveaux départemental, régional ou interrégional.

Pour ma part, je suis persuadé que, à un moment ou à un autre, soit dans le cadre de la navette, soit plus tard, lorsque le fonctionnement du dispositif aura été expérimenté, vous ne pourrez éviter qu'on en revienne à une solution proche de celle que j'ai proposée.

Ne voulant pas prolonger interminablement les débats, je retire mon amendement, car je ne me fais pas d'illusion sur le sort qui lui aurait été réservé, mais je prends date.